Informations légales relative au site Internet
Suivi du document numérique
Date d’application : 5 mars 2024
Dernière mise à jour : 5 mars 2024
Sommaire
2. Objet
3. Identification du site
4. Acceptation des conditions inhérentes à l’utilisation
5. Description des services fournis
6. Droits de propriété
7. Les liens
8. Concession de licence limitée
9. Exclusion de garantie
10. Sites tiers
11. Politique de protection de données
12. Concession par l’Utilisateur d’une licence limitée à l’Editeur du site
13. Consentement de l’Utilisateur relatif à la vérification et à la divulgation
14. Procédure de réclamation pour contrefaçon
15. Loi applicable et tribunal compétent
16. Divisibilité et intégralité
17. Exportation
18. Contact
Utilisateur
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 11.23 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise les Services mis à disposition sur le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images – vidéos.
Informations utilisateur
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Site
Désigne le site internet accessible à l’adresse https://adoc-cie.fr/
Société
Désigne la Société par Actions Simplifiées, ADOC&Cie, dont le siège social est situé au 101 rue Coste – 69300 – Caluire et Cuire.
Informations personnelles
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» dont le sens est défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.
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Société par Actions Simplifiées (SAS) immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 983 247 065 00011.
Téléphone : 06 89 93 23 88
Adresse électronique : frederic.f@adoc-cie.fr
Hébergeur : CARGO Collective, INC, 3006 N. Coolidge Ave. Los Angeles, CA 90039, URL du site : https://cargo2support.cargo.site/
Responsable de la publication : M. Frédéric FOURNET en sa qualité de Président
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